Conditions Générales de Vente

Le Refuge et le Phare – Fanny BURON (EI)

14 Quillernan, 56560 Guiscriff

SIRET : 92268881700027

NAF : 9609Z

Mail : lerefugeetlephare@gmail.com

 

Le Refuge et le Phare – Fanny BURON est une entreprise individuelle, ci-avant dénommée EI, fournissant des prestations de coaching qui s’adresse aux clients particuliers et dont le siège social est domicilié au 14 Quillernan, 56560 Guiscriff – France.

Chaque signature du contrat de coaching implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client.

Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par Fanny BURON (EI), prévaloir sur les présentes CGV.

 

Cet entretien préalable, sans engagement, est facturé au tarif d’une séance (sauf cas exceptionnel de promotion signalée) malgré sa durée nettement plus longue nécessaire qui permet :

– Au client de tester la prestation et de déterminer si elle lui convient

– Au coach de pouvoir constater si ses prestations peuvent être adaptées à la situation et au besoin du client

– Aux deux de décider s’ils veulent démarrer la prestation ensemble

À l’issue de l’entretien préalable et sous réserve d’accord des deux parties, Fanny BURON proposera la prestation la plus appropriée (que ce soit en termes de durée, de nombre de séances, de support utilisé et de temps de préparation des séances) aux besoins du client et adaptera ainsi un forfait basé sur tous ces détails.

Toutes ces informations seront indiquées dans le contrat de coaching que le client pourra signer dès la fin de l’entretien.

En cas de prestation auprès d’adolescents mineurs, le contrat devient tripartite, signé à la fois par le client et par ses parents. L’entretien préalable se passe en deux fois, l’une avec les parents et l’autre avec le client (facturé en une seule fois). Seul le client bénéficie du coaching, il est donc le seul à définir ce qui est transmis aux parents même si ce sont eux qui font la demande de prestation pour le client. Cette précision est bien répétée dans le contrat.

Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Fanny BURON envoie au client le contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur ainsi que le devis précisant le forfait et les modalités de paiement.

Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénoms et informations relatives au client, à ses parents en cas de contrat tripartite, ainsi qu’au prestataire.

Il comportera, en plus de toutes les données obligatoires, les objectifs principaux du coaching, la durée de la prestation, la régularité des séances, le support utilisé pour tenir les séances, le forfait sélectionné ainsi que le rappel des obligations du prestataire et du client.

Le contrat et le devis signés sont à faire parvenir à Fanny BURON par e-mail au moins deux semaines avant la date de la première séance convenue.

Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

 

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat.

Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisés lors de l’entretien préalable et transmises en annexe au contrat.

 

En cas d’annulation d’une séance par Fanny BURON, pour quelques motifs que ce soit, elle s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client.

 

Tous les prix sont indiqués hors taxe sur les devis et les factures, Fanny BURON (EI) n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code général des Impôts.

Le tarif établi s’entend selon que la prestation soit à distance (par téléphone, visio ou vocal ou à l’écrit) ou nécessite des frais de déplacement lors de séance en face-à-face. Ces frais auront déjà été abordés lors de l’entretien préalable. L’écrit impliquant un temps de réponse plus long, le forfait sera basé sur un temps de séance plus long.

Il comprend les frais de coaching et la préparation des séances, le temps passé à la préparation des séances de coaching fait partie de l’accord mis en place dans le contrat.

Certaines options peuvent s’ajouter au forfait et seront abordées lors de l’entretien préalable.

Le tarif de la prestation sera calculé en forfait divisé et facturé sur le nombre de mois prévu pour celle-ci. Ces éléments seront signalés sur le contrat, le devis et les factures.

 

Le règlement s’effectue par virement au RIB fourni lors de la signature du contrat.

Il s’effectuera en plusieurs fois, le forfait établi étant divisé en payement par mois, ne dépassant pas la durée de la prestation. Chaque règlement donnera lieu à une facture, elle sera transmise au client par e-mail en format PDF dans un délai maximum de 48 heures après l’encaissement.

Le règlement devra se faire en début de mois et permettra de programmer les séances au cours de celui-ci.

Seules les séances d’entretien préalable et celle de rétroaction programmée entre 3 et 6 mois après la prestation sont facturées à part et à la séance.

Toute séance non décommandée 48 heures à l’avance est due.

Fanny BURON (EI) n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du Client.

Fanny BURON (EI) se réserve le droit d’annuler la séance de coaching en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Fanny BURON (EI) se réserve notamment le droit de refuser les prestations de services émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

Pendant les quatre premières semaines à compter de la date de fin du délai de rétractation, le client peut mettre un terme au contrat, unilatéralement, moyennant un préavis d’une semaine, par courrier, par mail ou verbalement lors d’une séance. Fanny BURON reversera au client le montant équivalent aux séances non faites dans le mois payé dont seront déduit les frais administratifs, selon les modalités précisées dans le contrat.

Au-delà de ce délai de 4 semaines, l’intégralité de la somme sera due.

Si la coache estime ne pas pouvoir apporter à son client, Fanny BURON peut, à tout moment, mettre un terme au contrat, unilatéralement, par mail ou verbalement lors d’une séance. Fanny BURON reversera au client le montant équivalent aux séances non faites dans le mois payé, selon les modalités précisées dans le contrat. Cette résiliation de la part de la coache n’entraîne pas l’obligation du client à payer le reste des sommes dues même si cela intervient au-delà des 4 semaines suivant le délai de rétractation.

Les rendez-vous des séances peuvent se positionner du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12h30 et de 14 h à 20 h et sont définis conjointement entre le client et Fanny BURON une fois que le règlement est encaissé.

Les supports possibles sont :

– En face-à-face, impliquant de possibles frais de transports ajoutés au forfait de base

– Par téléphone, hors frais de communication qui restent à la charge du client

– À distance, sur le support qui met à l’aise le client, que ce soit pour une visioconférence, du vocal ou à l’écrit.

 

Le contenu des séances est confidentiel et Fanny BURON s’en tient au secret professionnel. Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelque nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Le code déontologique cité ci-dessous, qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie sa conduite de coach vis-à-vis du client.

Fanny BURON décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client pendant et après la période du coaching.

Les données relatives au client sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client.

 

Le coach s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.

Le coach continue de faire appel aux services de confrères pour être supervisé dans sa pratique. Il est engagé dans un cheminement continu d’évolution personnelle.

Le coaching est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances. Le coach se tient au courant des développements de la discipline.

Dès le début d’une relation d’accompagnement, le coach convient, par écrit, d’un contrat clair avec son client. Les conditions de cet accord incluent la nature du service proposé, les limites et les responsabilités de chacun. Le contrat précise aussi la fréquence et la durée des entretiens, la façon dont ils se dérouleront (en vis-à-vis, par téléphone ou internet) ainsi que le montant des honoraires perçus par le coach pour sa mission. Le coach garantit le respect des engagements pris contractuellement et se tient à la règle de confidentialité.

Le coach s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. S’il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son client à une autre personne-ressource. En aucune circonstance, il ne met à profit la situation de coaching pour tirer des avantages non-contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel.

Si au cours de la relation d’accompagnement, le coach constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d’autres options à son client.

À l’égard de la profession, le coach se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Il fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existant dans le domaine du coaching mais refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. Le coach contribue à l’image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du monde positive dont il est porteur.

 

Le Refuge et le Phare est une marque déposée, comprenant la protection de tout contenu écrit diffusé sur le site.

De plus, tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, même gratuitement.

Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Le client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition, que ce soit sur le site ou transmis pendant la prestation, il assume la totalité des conséquences pouvant en découler. Notamment, l’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des information et/ou documents présents sur ce Site et fournis lors de la prestation.

Comme précisé dans les mentions légales (lien plus haut), vos données personnelles sont respectées conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004. En utilisant ce Site et les prestations, le client consent à la collecte et l’utilisation de ces données à des fins de gestion de fichier client seulement. Les données à caractère nominatif recueillies par l’intermédiaire du formulaire de contact sont destinées à Fanny Buron et ne sauraient être transmises à des tiers.